Quelles amendes la CNIL a-t-elle déjà infligées à des sites internet ?
Dernière vérification : 30 octobre 2026
Oui, la CNIL publie régulièrement des sanctions réelles contre des sites internet, principalement pour des manquements liés aux cookies. Les trois exemples les plus significatifs, publiés nommément par la CNIL elle-même : Google LLC et Google Ireland Limited, 325 millions d'euros, le 1er septembre 2025 ; INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED (filiale irlandaise du groupe SHEIN, pour le site shein.com), 150 millions d'euros, également le 1er septembre 2025 ; et LES PUBLICATIONS CONDE NAST (pour le site vanityfair.fr), 750 000 euros, le 20 novembre 2025.
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- Détection de traceurs tiers chargés sans gestionnaire de consentement identifié
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Les sanctions les plus importantes, nommées par la CNIL
| Date | Entité sanctionnée | Site concerné | Montant | Motif principal |
|---|---|---|---|---|
| 1er septembre 2025 | Google LLC et Google Ireland Limited | Comptes Google / Gmail | 325 000 000 € | Cookies publicitaires déposés sans consentement valide à la création d'un compte Google ; publicités insérées dans les emails Gmail sans accord |
| 1er septembre 2025 | Infinite Styles Services Co. Limited (groupe SHEIN) | shein.com | 150 000 000 € | Cookies déposés dès l'arrivée sur le site, avant tout choix de l'utilisateur ; mécanisme de refus inopérant |
| 20 novembre 2025 | Les Publications Condé Nast | vanityfair.fr | 750 000 € | Cookies déposés avant consentement ; certains cookies classés à tort comme "strictement nécessaires" ; refus et retrait de consentement inopérants |
Pourquoi ces trois sanctions dans le détail
Dans les trois cas, la CNIL a constaté que les traceurs étaient déposés avant que l'utilisateur ait pu exprimer un choix — exactement le point que les lignes directrices de 2020 interdisent. Chez SHEIN et Google, l'ampleur du trafic concerné (environ 12 millions de visiteurs mensuels pour SHEIN, plus de 74 millions de comptes concernés côté Google) a pesé sur le montant. Pour Condé Nast, la CNIL a aussi retenu qu'une mise en demeure avait déjà été adressée en 2021 sans correction complète.
Les petites structures ne sont pas à l'abri — mais restent anonymes
La procédure simplifiée, créée en 2022, permet à la CNIL de sanctionner rapidement des manquements moins complexes, jusqu'à 20 000 €, sans publier le nom de l'organisme. En juin 2024, la CNIL a ainsi annoncé neuf sanctions de ce type pour un total de 83 000 €, dont plusieurs concernaient l'absence de bouton de refus aussi simple que le bouton d'acceptation — mais aucune société n'y est nommée.
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Le bilan d'ensemble 2025
Selon le bilan officiel publié par la CNIL, 2025 compte 259 décisions au total, dont 83 sanctions pour un montant cumulé de 486,8 millions d'euros (16 prononcées en procédure ordinaire par la formation restreinte, 67 en procédure simplifiée). Vingt-et-une de ces sanctions concernent des manquements liés aux cookies et traceurs — un chiffre dominé par les deux sanctions à 325 et 150 millions d'euros, mais qui inclut aussi des structures bien plus modestes.
Ce que cette page n'est pas
Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique : il décrit des sanctions publiques réelles, publiées par la CNIL elle-même, pas une prédiction sur votre propre risque. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel du droit ou directement la documentation CNIL citée en sources.
Sources
- CNIL — Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne SHEIN d'une amende de 150 millions d'euros
- CNIL — Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne Google d'une amende de 325 millions d'euros
- CNIL — Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site vanityfair.fr
- CNIL — Neuf nouvelles sanctions en procédure simplifiée
- CNIL — Sanctions et mesures correctrices : bilan 2025
Questions fréquentes
La CNIL ne sanctionne-t-elle que les très grandes entreprises ?
Non. Sur les 83 sanctions prononcées en 2025, 67 l'ont été par la procédure simplifiée, réservée notamment aux structures de petite taille ou aux manquements les moins complexes (source : CNIL, bilan des sanctions 2025).
Pourquoi certaines sanctions CNIL sont-elles anonymes ?
Depuis 2022, la procédure simplifiée permet à la CNIL de sanctionner rapidement, jusqu'à 20 000 €, sans publier le nom de l'organisme concerné — contrairement aux sanctions de la formation restreinte (procédure ordinaire), toujours nommées.
Quel est le point commun entre les sanctions Google, SHEIN et Condé Nast ?
Toutes trois concernent, au moins en partie, le dépôt de cookies avant tout consentement et/ou un mécanisme de refus qui ne bloquait pas réellement les traceurs déjà présents.
Une petite société peut-elle vraiment être contrôlée par la CNIL ?
Oui. La CNIL peut contrôler n'importe quelle structure, indépendamment de sa taille ; la procédure simplifiée vise justement à traiter plus rapidement les manquements des structures plus petites.
Le montant de l'amende dépend-il uniquement de la taille de l'entreprise ?
Non. Il dépend aussi de la gravité du manquement, du nombre de personnes concernées, et d'éventuels antécédents : la sanction contre la société éditrice de vanityfair.fr tient explicitement compte d'une mise en demeure déjà adressée en 2021 et restée sans suite complète.
ScanMonSite peut-il me dire si je risque une sanction CNIL ?
Non. Notre scan détecte des signaux techniques (traceurs sans CMP identifiée, pages légales absentes de l'accueil) en lecture seule. Une sanction CNIL découle d'une procédure de contrôle complète, qui examine bien plus que ces seuls signaux.
Où trouver la liste complète et à jour des sanctions CNIL ?
Sur cnil.fr, dans la rubrique consacrée aux sanctions et à l'actualité des sanctions — la seule source à jour et faisant foi.
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